Conditions générales

1. Dispositions générales

(1) Toutes nos livraisons, prestations et offres sont soumises exclusivement aux présentes conditions générales, même si cela n’a pas été expressément mentionné lors des négociations. Nos conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec des entreprises, des personnes morales de droit public et des fonds publics spéciaux, ainsi qu’à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne font pas l’objet d’un nouvel accord explicite.
(2) Les conditions générales de l’acheteur qui seraient contraires aux présentes ne s’appliquent que si nous en avons expressément convenu par écrit.
(3) Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux contrats prenant la forme d’une obligation continue existant déjà avant le 1er janvier 2003. Jusqu’à cette date, nos anciennes conditions générales de vente s’appliquent. Celles-ci vous seront envoyées sans délai sur simple demande.

2. Acceptation de la commande et prix

(1) Notre personnel commercial n’est pas habilité à conclure des accords verbaux annexes ni à donner des garanties allant au-delà du contenu du contrat écrit. Aucun accord verbal annexe n’a été conclu.
(2) Tant que nous n’avons pas émis notre confirmation de commande écrite, toutes les offres et tous les prix sont sans engagement.

3. Délai de livraison

(1) Les dates de livraison indiquées sont approximatives et sans engagement, sauf si elles ont été expressément désignées comme fermes.
(2) Le délai de livraison commence à courir au plus tôt à la date d’envoi de l’accusé de réception de la commande, mais pas avant que l’Acheteur ait fourni tous les documents, autorisations et agréments requis, et pas avant la réception de tout acompte éventuellement convenu. 
(3) Le délai de livraison est réputé respecté si l’Acheteur a été informé que la marchandise est prête à être expédiée, ou si la marchandise à livrer a quitté nos locaux avant la date d’expiration du délai de livraison.
(4) En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut résilier le contrat après avoir fixé un délai de grâce raisonnable et si celui-ci s’est écoulé sans résultat. En cas d’impossibilité d’exécution de notre part, l’Acheteur dispose de ce droit même sans avoir fixé de délai de grâce. Un retard de livraison est assimilé à une impossibilité d’exécution si ce retard dure plus d’un mois. Les demandes de dommages-intérêts (y compris les dommages indirects) sont exclues, nonobstant les dispositions du paragraphe 5 ci-dessous. Il en va de même pour le remboursement des frais. 
(5) L’exclusion de responsabilité prévue au paragraphe 4 ci-dessus ne s’applique pas dans la mesure où une exclusion ou une limitation de responsabilité pour les atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé a été convenue, qui repose sur un manquement intentionnel ou par négligence à une obligation de notre part ou sur un manquement intentionnel ou par négligence à une obligation de la part de l’un de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution. Cette exclusion ne s’applique pas non plus dans la mesure où la responsabilité exclue ou limitée pour d’autres pertes ou préjudices résulte d’un manquement intentionnel ou par négligence grave à nos obligations ou d’un manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation de la part de l’un de nos représentants légaux ou agents d’exécution. Dans la mesure où nous avons manqué à une obligation contractuelle importante ou à une « obligation cardinale », la responsabilité n’est pas exclue mais est limitée au préjudice prévisible et typique du contrat. Ce qui précède s’applique par analogie au remboursement des frais. 
(6) La limitation de responsabilité prévue aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus ne s’applique pas dans les cas où un achat à date fixe a été convenu entre des « Kaufleute » (entreprises inscrites au registre du commerce).
(7) Si surviennent des obstacles imprévus, indépendants de notre volonté et que nous ne pouvons éviter en faisant preuve de la diligence raisonnable requise au vu des circonstances de l’espèce — qu’ils surviennent chez nous ou chez un fournisseur —, tels que des cas de force majeure (par exemple, guerre et catastrophes naturelles), des retards dans la livraison de matières premières essentielles, etc. — nous serons en droit de résilier le contrat en tout ou en partie, ou de prolonger le délai de livraison de la durée de l’empêchement. Nous bénéficierons des mêmes droits en cas de grèves ou de lock-out survenant chez nous ou chez nos fournisseurs. Nous informerons sans délai l’Acheteur de ces circonstances.
(8) Les livraisons échelonnées sont autorisées dans la mesure où elles n’entraînent aucun inconvénient quant à l’utilisation des marchandises livrées.

4. Transfert du risque – Emballage

(1) Lorsque le lieu d’exécution est le domicile de l’Acheteur, le risque lui est transféré dès la remise de la marchandise. Dans le cas où la marchandise doit être expédiée à l’Acheteur, le lieu d’exécution est le siège social du Vendeur et le risque lui est transféré dès la remise de la marchandise à la personne chargée du transport. Lorsque le lieu d’exécution est le siège social du Vendeur, le risque vous est transféré dès que les marchandises quittent l’usine. Les livraisons sont effectuées à vos frais.
(2) Si vous le souhaitez, nous souscrirons une assurance transport pour la livraison. Les frais ainsi occasionnés seront à votre charge.
(3) Les conteneurs et les caisses restent notre propriété. Les conteneurs doivent nous être retournés en port payé après le déchargement. Les caisses seront facturées. Après le retour des caisses dans un état permettant leur réutilisation, nous les créditerons à l’Acheteur à hauteur des deux tiers du montant facturé. Les cartons seront facturés au prix coûtant et ne seront pas repris.

5. Conditions de paiement

(1) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande (ou, à défaut, dans la facture), le prix doit être réglé dans les trente jours suivant la date de facturation, sans aucune déduction. En cas de livraisons échelonnées, chaque livraison peut faire l’objet d’une facturation distincte. 
(2) En cas de retard de paiement de la part de l’Acheteur, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard à un taux supérieur de 8 % au taux de base. Nous pouvons à tout moment apporter la preuve d’un préjudice plus important lié aux intérêts et le facturer à l’Acheteur.
(3) Le non-respect des conditions de paiement, un retard de paiement ou toute circonstance susceptible de réduire la solvabilité de l’Acheteur entraînera l’exigibilité immédiate de toutes nos créances. 
(4) Nous ne sommes pas tenus d’accepter des lettres de change ou des chèques. Les montants crédités sur notre compte au titre de chèques et de lettres de change sont toujours acceptés sous réserve de leur encaissement (c’est-à-dire qu’ils sont acceptés en vue du paiement, et non à titre de libération de la dette). Leur date de valeur correspond à la date à laquelle le montant qui y est indiqué est à notre disposition. Les frais d’escompte liés à l’envoi, le droit de timbre ainsi que les frais bancaires ou les frais d’encaissement sont à la charge de l’Acheteur.
(5) Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres droits contractuels ou légaux en cas de défaut de paiement.

6. Réserve de propriété

(1) Nous conservons la réserve de propriété sur toutes les marchandises livrées (articles livrés) jusqu’à ce que l’Acheteur ait réglé toutes les créances actuelles et futures issues de la relation commerciale.
(2) En cas de manquement au contrat de la part de l’Acheteur, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre les marchandises livrées. L’Acheteur accepte par la présente que nous reprenions les marchandises dans un tel cas. La reprise des marchandises ne sera considérée comme une résiliation du contrat que dans les cas où cela est expressément indiqué. Tous les frais que nous engageons pour la reprise des marchandises (notamment les frais de transport) sont à la charge de l’Acheteur.
(3) L’Acheteur est tenu de traiter les marchandises livrées avec soin. Il doit notamment souscrire, à ses frais, une assurance adéquate contre l’incendie, les dégâts des eaux et le vol, si possible à leur valeur de remplacement. Dans la mesure où des travaux d’entretien et d’inspection s’avèrent nécessaires, l’Acheteur doit les effectuer en temps utile à ses frais.
(4) L’Acheteur s’interdit de saisir, de céder à titre de garantie ou de céder les marchandises livrées ou toute créance qui les remplace. En cas de saisies ou d’autres interventions de tiers, l’Acheteur doit nous en informer par écrit sans délai.
(5) L’Acheteur a le droit de vendre les marchandises livrées dans le cadre de son activité commerciale habituelle, de les transformer et de les mélanger à d’autres marchandises. Il nous cède par la présente toutes les créances issues des ventes, de la transformation, du mélange ainsi que celles existant pour d’autres motifs juridiques (notamment les créances au titre de contrats d’assurance ou de la responsabilité civile) à hauteur d’un montant correspondant au montant total de la facture (TVA comprise), tel que convenu avec nous. L’Acheteur reste habilité à recouvrer ces créances même après leur cession, sans que cela n’affecte notre droit de les recouvrer nous-mêmes. Toutefois, nous nous abstiendrons de recouvrer la créance tant que l’Acheteur remplit ses obligations de paiement, n’est pas en défaut, qu’aucune demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité n’a été déposée et que l’Acheteur n’a pas cessé d’effectuer ses paiements. Si tel devait toutefois être le cas, l’Acheteur devra, à notre demande, nous communiquer les créances cédées ainsi que les noms des débiteurs, nous fournir toutes les informations nécessaires, nous remettre tous les documents pertinents et informer les débiteurs (tiers) de la cession.
Nous pouvons révoquer l’autorisation de recouvrement en cas de manquement de l’Acheteur à ses obligations contractuelles. En outre, nous avons le droit d’interdire à l’Acheteur toute vente, transformation ou mélange ultérieurs des marchandises livrées.
(6) La réserve de propriété s’étend également aux produits issus de la transformation, du mélange ou de l’association de nos marchandises avec d’autres marchandises, et ce à hauteur de la valeur totale de ces produits nouvellement créés. Ces opérations sont effectuées pour notre compte, de sorte que nous sommes considérés comme leur fabricant. En cas de transformation, de mélange ou d’association des marchandises avec des marchandises appartenant à des tiers dont le droit de propriété subsiste, nous acquérons une part de la propriété de celles-ci proportionnelle à la valeur objective de ces marchandises.
(7) À la demande de l’Acheteur, nous libérons la garantie qui nous est due dans la mesure où la valeur de réalisation de notre garantie dépasse de plus de 30 % les créances encore impayées. 

7. Livraisons défectueuses

En cas de défauts de la livraison, notre responsabilité est engagée sous réserve du respect par l’Acheteur des obligations de contrôle et de réclamation prévues à l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB), comme suit :
(1) Dans la mesure où les marchandises achetées présentent un défaut, nous avons le droit, à notre discrétion, soit de réparer le défaut, soit de livrer des marchandises exemptes de défaut (exécution ultérieure). Cela est subordonné à la condition que le défaut en question ne soit pas de nature purement mineure. Si l’une ou les deux formes d’exécution ultérieure s’avèrent impossibles ou disproportionnées, nous sommes en droit de refuser de les fournir. En outre, nous pouvons refuser l’exécution ultérieure tant que l’Acheteur ne s’est pas acquitté de ses obligations de paiement à notre égard concernant la partie non défectueuse de notre livraison.
(2) Si l’exécution ultérieure visée au paragraphe 1 s’avère impossible ou échoue, l’Acheteur a le choix soit de réduire le prix d’achat, soit de résilier le contrat conformément aux dispositions légales.
Cela s’applique en particulier dans les cas où l’exécution ultérieure a été retardée de manière fautive ou refusée, ainsi que lorsque cette exécution ultérieure s’avère infructueuse pour la deuxième fois.
Sauf disposition contraire ci-après (paragraphe 3), toute autre prétention de la part de l’Acheteur est exclue, quel qu’en soit le fondement juridique (notamment les prétentions fondées sur la violation d’obligations contractuelles principales ou accessoires, le remboursement de frais à l’exception de ceux visés à l’article 439, paragraphe 2, du BGB (Code civil allemand), les actes illicites et toute autre responsabilité délictuelle). Cela s’applique en particulier aux réclamations fondées sur des dommages survenus en dehors de la marchandise achetée elle-même, ainsi qu’aux réclamations fondées sur un manque à gagner. Cela inclut également les réclamations qui ne résultent pas d’un défaut de la marchandise achetée elle-même.
(3) L’exclusion de responsabilité prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’applique pas dans la mesure où une exclusion ou une limitation de responsabilité a été convenue pour les atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé résultant d’un manquement intentionnel ou par négligence à une obligation de la part de l’un de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution. Elle ne s’applique pas non plus dans la mesure où une exclusion ou une limitation de responsabilité a été convenue pour des dommages résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave à une obligation de notre part ou de la part de l’un de nos représentants légaux ou agents d’exécution. Dans la mesure où nous manquons de manière fautive à une obligation contractuelle essentielle ou à une « obligation cardinale », la responsabilité n’est pas exclue mais limitée aux dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat. Dans les autres cas, elle est exclue conformément au paragraphe 2. En outre, la responsabilité n’est pas exclue dans les cas où, conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), en cas de défauts des marchandises livrées, il existe une responsabilité pour les dommages corporels ou matériels résultant de défauts de biens à usage privé. L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas non plus lorsqu’une garantie a été accordée ou qu’une caractéristique garantie a été assurée, dans la mesure où notre responsabilité découle d’un défaut relevant de cette garantie. Ce qui précède s’applique par analogie au remboursement des frais.
(4) Les réclamations résultant d’un recours contre un fabricant ne sont pas concernées par la présente section. 

8. Responsabilité relative aux obligations accessoires

Si, en raison d’une faute de notre part, le bien livré ne peut être utilisé par le client aux fins prévues par le contrat, ou si un dommage survient à la suite d’une exécution défectueuse due au non-respect de propositions ou de conseils donnés avant ou après la conclusion du contrat, les dispositions des clauses 7 et 9 s’appliquent par analogie, à l’exclusion de toute autre réclamation de la part de l’acheteur.

9. Résiliation par le client et autres responsabilités

(1) Les dispositions énoncées ci-dessous s’appliquent aux manquements aux obligations ne relevant pas de la responsabilité pour vices et ne visent pas à exclure ou à restreindre le droit légal de rétractation.
(2) Si notre responsabilité est engagée en vertu des dispositions légales, conformément aux présentes conditions générales, pour des dommages causés par négligence, celle-ci est alors limitée. La responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles ou à des « obligations cardinales ». Cette responsabilité est alors limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Elle ne s’applique pas non plus dans la mesure où la cause du préjudice résulte d’une intention délibérée ou d’une négligence grave de notre part, ou de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution. De même, la responsabilité ne sera pas exclue dans les cas où une garantie a été accordée, dans la mesure où le manquement à une obligation couverte par cette garantie engendre une telle responsabilité. 

10. Lieu d’exécution, juridiction compétente, droit applicable

(1) Le lieu d’exécution est Stuttgart.
(2) La juridiction compétente est celle de Stuttgart. Nous nous réservons le droit de poursuivre l’Acheteur devant d’autres juridictions compétentes.
(3) Toutes les créances et tous les droits découlant du contrat sont régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

11. Dispositions diverses

(1) L’Acheteur n’est pas en droit de compenser, avec nos créances à son encontre, des créances que nous n’avons pas reconnues, qui ne sont pas encore échues ou qui n’ont pas été confirmées par une décision judiciaire définitive.
(2) Si certaines dispositions ou certaines parties de celles-ci sont ou deviennent nulles, les autres dispositions restent pleinement applicables. 

12. OCTANORM-DOPPELFORM

Les structures OCTANORM-DOPPELFORM ne peuvent être fabriquées, montées et démontées que par des personnes habilitées sous contrat avec nous. Un calcul statique et un essai de résistance sont requis pour chaque structure. Nous déclinons toute responsabilité dans les cas où des structures sont construites sans les calculs statiques et essais requis, ou si elles sont montées et démontées par des personnes non habilitées.